Gérer la construction et les appels de fonds

La réponse aux appels de fonds constitue une part importante du déroulement de votre achat dans l’immobilier neuf. Que vous ayez investi dans une maison en lot ou un appartement neuf, vous devez connaître l’utilité des appels de fonds, les dates à respecter ainsi que les délais de livraison qui doivent être tenus par votre prestataire immobilier.

Conformément au calendrier de paiement indiqué dans l’acte authentique, le notaire vous demandera, le jour de la signature de l’acte de vente, le déblocage des fonds dus au stade du chantier atteint par l’opération (déduction faite du montant du dépôt de garantie déjà versé) et majoré des frais d’acte et annexes. Le solde vous sera demandé au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Quel est l’échéancier des appels de fonds ?

Au fur et à mesure des avancées des travaux, la banque libère des fonds au rythme de l’avancement de la construction (terrassement, fondations, planchers, hors d’eau, plâtreries achevées, etc … ). Dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (contrat VEFA), le calendrier des versements des fonds est fixé par la loi.

Ces versements ne peuvent excéder :

• 35% du prix lorsque les fondations sont achevées
• 70% à la mise hors d’eau (pose de la toiture et réalisation de l’étanchéité des terrasses)
• 95% lorsque les travaux sont achevés
• 100% à la livraison du logement (remise des clés).

Pour récupérer les clés, il faut avoir payé la totalité du bien.

Dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf déjà achevé dite vente “clés en main” ou “vente en l’état”, le paiement s’effectue au comptant lors de la signature de l’acte chez le notaire. Les clés sont remises le jour même.

Comment régler les appels de fonds ?

Immobilière Sud Atlantique vous fait parvenir, par courrier, un appel de fonds lié à une attestation d’avancement des travaux émise par l’architecte. Vous devez alors y répondre dans le délai indiqué.

Pour cela, vous devez débloquer progressivement votre prêt et donc adresser à votre établissement bancaire l’appel de fonds reçu sur lequel vous indiquerez la mention : “Bon pour déblocage d’un montant de … euros”.

Si vous disposez d’un apport personnel, vous pouvez l’utiliser pour régler le ou les premiers appels de fonds au moyen d’un virement ou d’un chèque bancaire.

Quels sont les délais de livraison ?

La date de livraison de votre bien est indiquée sur l’acte de vente authentique signé chez le notaire. Elle peut être exprimée en mois ou en trimestre.

Ce délai peut être prolongé en cas d’événements inhabituels, indépendants de la volonté d’Immobilière Sud Atlantique et contractuellement prévus : motifs légitimes et sérieux, intempéries, grèves, etc.

Immobilière Sud Atlantique vous avertira de la date de remise des clés environ trois mois avant. Vous serez officiellement devenu propriétaire !