Réduisez vos frais en achetant un bien immobilier neuf

Acheter un appartement neuf ou une maison collective neuve sur plan vous offre l’opportunité de bénéficier de nombreux avantages financiers. Entre réduction de TVA, réduction des frais de notaire et exonération de taxe foncière, retrouvez tous les avantages liés à votre achat.

Un taux de TVA réduit lors de votre achat

Les programmes immobiliers neufs situés en zone de réhabilitation urbaine (zone dite «ANRU» car répertoriée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou quartiers prioritaires de la politique de la ville) permettent de bénéficier d’une TVA à taux réduit. Vous économisez sur la TVA de votre futur logement !

Les quartiers prioritaires et les zones ANRU

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Les zones ANRU sont des « zones urbaines sensibles » ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine avec l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’objectif de l’ANRU est de revitaliser ces quartiers, notamment en attirant de nouveaux propriétaires et en favorisant la mixité sociale. Ces quartiers sont désignés au cas par cas. La liste complète est disponible sur le site web de l’ANRU.

Un investissement avec un taux intéressant

Les acquéreurs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 20% pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve lorsque le programme est situé dans une zone ANRU ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou dans un périmètre de 300 mètres autour.

La réduction de TVA est applicable dans les cas suivants :

• L’acquéreur doit être un particulier
• Le logement devra être la résidence principale de l’acquéreur
• Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond fixé par arrêté ministériel.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les plafonds de ressources à respecter ou toute autre précision ? Demandez l’appel d’un conseiller.

Des frais de notaires réduits par rapport à l’ancien

Lorsque vous achetez un logement neuf, les frais de notaire s’élèvent à 2 ou 3% du prix d’achat, contrairement aux frais de notaires applicables pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien qui peuvent être de 3 à 4 points supérieurs.

Une exonération temporaire de la taxe foncière

Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur une durée de deux ans en investissant dans un bien immobilier neuf (qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire).

L’exonération temporaire pour les propriétés bâties est applicable :

• à la part départementale de taxe foncière
• aux parts communales et intercommunales de taxe foncière

Vous souhaitez profiter de l’exonération de taxe foncière ? Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe votre propriété dans un délai de 90 jours après la fin des travaux de construction. Cette démarche est donc à réaliser par vos soins, elle ne s’applique pas automatiquement.

Pour évaluer le futur montant de vos frais de notaire, vous pouvez utiliser notre simulateur dédié. Tous les montants indiqués par nos simulateurs sont estimatifs et non contractuels. Pour affiner votre estimation, veuillez vous rapprocher d’un conseiller Immobilière Sud Atlantique ou de votre banquier.