Devenir copropriétaire dans le neuf : tout ce qu’il faut savoir

Si votre futur logement dépend d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété comprend des parties privatives pour chaque habitant et des parties communes, vous êtes nécessairement soumis au statut de la copropriété. Être copropriétaire implique des droits et des obligations.

Un règlement de copropriété, pour quoi faire ?

Vous venez d’emménager et de devenir propriétaire ? Conservez très précieusement le règlement de copropriété que vous venez de recevoir. Il organise le fonctionnement de votre copropriété conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il fixe notamment :

• Vos droits
• Vos obligations
• Les règles de vie en commun

Il définit également quelles sont les parties privatives, les parties communes et il précise les différentes catégories de charges de copropriété, leurs modes de répartition entre les copropriétaires ainsi que leurs modalités de paiement.

Quel est le rôle du syndicat de copropriétaires ?

La gestion de la copropriété est assurée par un syndicat des copropriétaires, doté d’une personnalité morale et qui regroupe tous les copropriétaires. Ce syndicat a pour mission d’administrer les parties communes de l’immeuble ou du groupe d’immeubles. Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale pour voter les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de la copropriété.

Il est important d’être présent aux assemblées générales pour participer aux prises de décisions concernant la copropriété et pour être tenu informé des modifications relatives à son fonctionnement. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez vous faire représenter par une tierce personne à laquelle vous donnerez mandat.

Vous souhaitez porter une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée ? Vous êtes tenu de le faire par lettre recommandée avec AR. Celle-ci doit être adressée à l’attention du syndicat de copropriété dont vous dépendez. Si cette question est liée à une demande particulière (comme la pose d’une parabole, par exemple), pensez à joindre tous les documents indispensables à la bonne compréhension de votre demande ainsi qu’une proposition de résolution.

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Le syndicat des copropriétaires est représenté par un syndic, qui s’avère être, le plus souvent, un professionnel de l’immobilier soumis à un statut réglementé. Le rôle de ce syndic est :

• De veiller au respect des dispositions du règlement de copropriété et à l’application des délibérations de l’assemblée générale
• D’administrer l’immeuble et de s’assurer de sa garde et son bon entretien
• De faire réaliser, en cas d’urgence, les travaux nécessaires à sa sauvegarde
• D’établir et de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
• D’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes et de les soumettre au vote de l’assemblée générale
• De tenir, pour chaque syndicat de copropriétaires, une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat
• De représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Quelles sont les charges de copropriété ?

Il existe deux types de charges de copropriété.

1. Les charges d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes.

Ce sont principalement :

• Les frais de nettoyage et d’entretien des parties communes
• Les dépenses relatives aux fluides
• Les frais de gestion
• La rémunération du concierge ou du gardien
• Les honoraires du syndic
• Les cotisations d’assurance.
• Etc…

2. Les charges entraînées par les services collectifs et les équipements communs (frais d’ascenseur, frais de chauffage, antennes de télévision, etc.)

Ces charges sont réparties en fonction de l’utilité potentielle de ces services collectifs et équipements communs pour chaque copropriétaire. Ainsi, les copropriétaires du rez-de-chaussée peuvent ne pas supporter les charges liées au fonctionnement de l’ascenseur. Les modalités de répartition des charges de copropriété sont déterminées par le règlement de copropriété.

Les charges liées aux parties communes sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction des quotes-parts, souvent appelées tantièmes, qu’ils détiennent dans la copropriété.

Qu’est-ce que l’appel de provisions sur charges ?

Le syndic adresse, trimestriellement, un appel de provisions de charges, à chaque copropriétaire sur la base du budget prévisionnel, voté chaque année par l’assemblée générale des copropriétaires.

Ces provisions sont destinées à régler, par exemple, les factures des fournisseurs de gaz, d’eau et d’électricité, les factures des entreprises de nettoyage, etc.

Après approbation des comptes annuels de la copropriété par l’assemblée générale, le syndic procède à une régularisation des charges et adresse à chaque copropriétaire un décompte des charges dont il est redevable au titre de l’année considérée.

Comment fonctionne une ASL ?

Si vous emménagez au sein d’un ensemble immobilier tel qu’un lotissement ou une résidence avec un nombre de logements réduit, vous pouvez retrouver une autre forme d’organisation syndicale nommée ASL (Association syndicale libre). Elle est composée de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier concerné et a pour but de gérer et d’entretenir les biens communs (espaces verts et/ou boisés, voiries, réseaux d’eau et d’égout, portail électrique, etc.)

L’ASL se distingue du syndicat de copropriétaires car il correspond à un groupement de fonds de terrain. Le syndicat de copropriétaires regroupe, quant à lui, les propriétaires de logements intégrés à un même immeuble.

Des questions sur le fonctionnement d’un immeuble neuf en copropriété ? N’hésitez pas à contacter un conseiller d’Immobilière Sud Atlantique.